Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de ce site Web et votre achat de produits et de services auprès de Merchants Of Canada, exploitée par Merchants Canada Inc. (« Merchants Of Canada », « nous » ou « notre »). En naviguant sur ce site ou en passant une commande, vous (« vous » ou « le client ») acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Notre entreprise

Merchants Of Canada vend du matériel informatique et des appareils électroniques neufs, en boîte ouverte et remis à neuf, et offre des services de gestion de fin de vie des actifs informatiques, de recyclage d'appareils électroniques et d'exécution de commandes. Les descriptions, les cotes d'état et les caractéristiques des produits sont fournies de bonne foi. Les photographies sont données à titre indicatif, et de légères différences esthétiques peuvent exister.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire pour passer une commande. Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts de contact, de facturation et de livraison, et de préserver la confidentialité des identifiants de votre compte.

3. Commandes et acceptation

Le fait de passer une commande constitue une offre d'achat. Nous pouvons accepter, refuser ou annuler toute commande, notamment en raison de la disponibilité des stocks, d'erreurs de prix ou de description, d'une fraude soupçonnée ou des restrictions décrites dans les présentes Conditions. Si nous annulons une commande après le paiement, nous rembourserons intégralement le montant payé.

4. Prix et paiement

Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables et les frais d'expédition, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier les prix en tout temps, mais ces modifications n'ont aucune incidence sur les commandes confirmées. Les modes de paiement acceptés et les conditions de paiement sont énoncés dans notre Politique d'expédition et de paiement.

5. Expédition, livraison et risques

L'expédition, la collecte, les formalités douanières et l'inspection à la livraison sont régies par notre Politique d'expédition et de paiement. La propriété et les risques de perte sont transférés à l'acheteur lors de la remise au transporteur ou lors de la collecte, selon le cas. Les clients doivent inspecter les livraisons et signaler tout dommage physique dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la livraison.

6. Retours, remboursements et garantie

Les retours, les remboursements et les réclamations au titre de la garantie sont régis par notre Politique de garantie, de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Destinations restreintes et conformité aux exportations

Nous respectons les lois canadiennes en matière d'exportation et de sanctions. Nous ne vendons ni n'expédions à aucune personne, entité ou destination visée par des sanctions ou des embargos canadiens, américains ou autres applicables, ni lorsque cela serait illégal. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou revendre un produit en contravention des lois applicables, et à ne pas utiliser un produit à des fins illégales.

8. Données et vie privée

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de sauvegarder et de supprimer vos données de tout appareil que vous nous retournez ou que vous nous confiez pour le recyclage ou l'élimination. Lorsque nous offrons des services de destruction de données, les conditions de ce service s'appliquent.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, les images, les logos et la conception, appartient à Merchants Of Canada ou à ses concédants de licence et est protégé par la loi. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire ni l'utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite. Les marques de commerce de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et leur utilisation sur ce site n'implique aucune approbation.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site, à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation, à ne pas y introduire de code malveillant, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses ou illégales. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation des présentes Conditions.

11. Exclusion de garanties

Sous réserve de ce qui est prévu dans notre Politique de garantie, de retour et de remboursement et de ce qu'exige la loi applicable, les produits et le site sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans autre garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.

Logiciels. Nous ne vendons pas de logiciels et n'offrons aucune garantie ni aucun soutien de quelque nature que ce soit à l'égard des logiciels. Tout système d'exploitation ou autre logiciel préinstallé sur un appareil est fourni strictement « tel quel ».

Perte de données et sécurité. Merchants Of Canada n'assume aucune responsabilité en cas de perte de données, de fichiers corrompus, de logiciels malveillants, de virus ou de failles de sécurité. Il vous incombe seul de sauvegarder vos propres données et de sécuriser vos appareils.

Garantie sur le matériel seulement. La garantie standard est de 30 jours, couvre uniquement le matériel et ne se prolonge pas au-delà de 30 jours, sauf confirmation écrite pour un article précis. Certains produits indiquent une garantie plus longue sur leur propre page. Pour ces articles, la garantie indiquée sur la page du produit s'applique plutôt.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Merchants Of Canada n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, de la perte de profits, de la perte de données ou de l'interruption des activités découlant de votre utilisation du site ou des produits. Notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation relative à une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Merchants Of Canada à l'égard des réclamations, pertes et dépenses découlant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

14. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence sur tout différend, sauf si la législation applicable en matière de protection du consommateur vous donne le droit d'intenter une action ailleurs. Nous vous invitons à communiquer d'abord avec nous afin que nous puissions tenter de régler toute préoccupation à l'amiable.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version affichée sur ce site au moment où vous passez votre commande s'applique à cette commande. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

16. Nous joindre

Merchants Of Canada, North York (Ontario). Courriel : sales@merchantscanada.com | Téléphone : 416-638-1515